POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Il s’agit d’une note d’information visée aussi à l’art. 13 du D. Lgs italien nº196/2003 – Code sur la protection des données à caractère personnel des utilisateurs qui interagissent avec les services Web accessibles par voie télématique à l’adresse: http://www.gava.it qui correspond à la page d’accueil de notre site. La note d’information ne vise que notre site. Elle ne concerne pas d’autres sites Web éventuellement consultés par l’utilisateur par l’intermédiaire des liens. La note d’information s’appuie aussi sur la Recommandation nº2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données à caractère personnel, réunies au sein du Groupe institué par l’art. 29 de la Directive nº95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 pour déterminer certaines exigences minimales pour la collecte des données à caractère personnel en ligne et, notamment, les modalités, les temps et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ces derniers se connectent à des pages Web, quelles que soient les finalités de la connexion. LE ‘TITULAIRE’ DU TRAITEMENT La consultation de ce site peut donner lieu au traitement des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables. Le ‘titulaire’ de leur traitement est la société Pennellificio Gava s.r.l., dont voici l’adresse du siège: Via Roma, 75 – 31020 San Vendemiano (TV) – Italy. LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES Les traitements relatifs aux services Web de ce site se font au siège susvisé. Ils ne sont effectués que par l’équipe technique chargée du traitement et, le cas échéant, par les techniciens chargés de la maintenance occasionnelle. Aucune donnée provenant du service Web n’est communiquée ni diffusée. Les données personnelles des utilisateurs qui demandent l’envoi de matériel informatif (bulletins, CD-ROM, newsletters, rapports annuels, réponses à des questions, actes et mesures, etc.), ne sont utilisées que pour effectuer le service ou l’opération requis. Elles ne sont communiquées à des tiers que pour mener à bien cette finalité. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES Données de navigation Les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement de ce site Web recueillent, au cours de l’accomplissement normal de leur tâche, certaines données à caractère personnel, dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas recueillies pour faire un rapprochement avec des sujets identifiés. Cependant, en raison de leur caractère, elles peuvent permettre d’identifier les utilisateurs à l’aide de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs des utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Identifiant Uniforme de Ressource) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour adresser la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (requête réussie, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes relatives à l’utilisation du site et pour contrôler son bon fonctionnement. Les données peuvent être utilisées pour identifier les auteurs d’hypothétiques délits informatiques et elles sont conservées à cette fin pendant la durée prévue par la loi. Les données fournies volontairement par l’utilisateur L’envoi facultatif, explicite et volontaire de données recueillies par l’intermédiaire de formulaires, ou de courriels aux adresses mentionnées sur ce site, comportera l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur utile pour répondre aux questions, ainsi que toute autre donnée personnelle incluse dans la correspondance. Des notes d’information seront à chaque fois indiquées ou affichées, sous la forme d’un résumé, sur les pages du site qui contiennent des services spéciaux sur demande. COOKIES Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est acquise volontairement par le site. Nous n’utilisons ni des cookies pour la transmission des informations à caractère personnel, ni des cookies persistants d’aucune sorte, qui sont, en fait, des systèmes de tracking des utilisateurs. L’utilisation de cookies de session (qui ne sont pas stockés de manière permanente sur le disque dur de l’utilisateur et sont détruits à la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission des numéros d’identification de la session (il s’agit de numéros générés au hasard par le serveur) nécessaires pour explorer le site de façon sûre et efficace. Les cookies de session utilisés sur ce site évitent de recourir à d’autres techniques informatiques susceptibles de compromettre la confidentialité des navigateurs. Ils ne permettent pas d’acquérir des données à caractère personnel qui identifient l’utilisateur. CARACTÈRE FACULTATIF DES DONNÉES COLLECTÉES À part les dispositions visant les données de navigation, l’utilisateur peut choisir de fournir ses données personnelles figurant sur les formulaires de demande ou, en tout état de cause, dans les contacts pour demander l’envoi de matériel informatif ou de toute autre communication. Le refus de transmission de ces données peut empêcher le traitement de la demande. MODALITÉ DU TRAITEMENT Les données à caractère personnel sont traitées à l’aide d’instruments automatisés pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées pour prévenir la perte des données, les usages illicites ou incorrects, et les accès non autorisés. DROITS DES INTÉRESSÉS Les personnes concernées par les données à caractère personnel ont, à tout moment, le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou de l’absence de ces données, de connaître leur contenu et leur origine, de vérifier leur exactitude ou de demander leur intégration, leur mise à jour ou leur rectification (art. 7 du D. Lgs italien nº196/2003). Aux termes de l’article susvisé, ces personnes ont aussi le droit de demander la suppression, la conversion sous forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en infraction avec la loi, ainsi que de s’opposer à leur traitement, en tout état de cause, pour des raisons légitimes. Les demandes doivent être adressées à notre Responsable du traitement des données à l’adresse de notre siège

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